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Cadr'innov - CGV

Conditions Générales de Vente

PRIX
Nos prix sont établis toutes taxes et sont ceux en cours au jour de la livraison. Un retard de la livraison, à la demande du client peut donc entraîner une révision du prix convenu. Il n'y a pas de minimum de commande.

EXPEDITION
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de faire les réserves d'usage lors de la livraison, et d'exercer tout recours contre le transporteur seul responsable, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur les bons de commande n'ont qu'un caractère indicatif et des retards ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de prétendre à des dommages et intérêts.

Les délais de livraison varient entre 10 jours et 3 semaines selon la réalisation du montage à effectuer.  

PAIEMENT
A la commande règlement par chèque ou par carte de crédit.

GARANTIE
La garantie contre tous vices de fabrication est accordée sous réserve que le client ait formulé sa réclamation par mail et au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des articles incriminés. Nous choisirons entre réparation et remplacement ; dans ce dernier cas, les retours en port payé exclusivement seront acceptés si nous avons donné notre accord.

ANNULATION DE COMMANDE
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. A cet égard, ne constitue pas de paiement, au sens de la présente stipulation, la remise de traite ou de titre créant une obligation de payer. L'acheteur ne peut ni donner en gage ni transférer la propriété à titre de garantie, la marchandise livrée jusqu'au complet règlement.

REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer à xxx : merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

CONTESTATION

Toute commande sous-entend l'entière acceptation, par le client, des conditions de vente ci-dessus, sans aucune restriction. Toutes contestations relatives au présent contrat seront soumises au tribunal de commerce de Rouen à qui les parties déclarent faire attribution de compétence.

Nombre d'articles : 0
Prix total : 0,00 €
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